Texte Facebook de Frédéric Devevey, envoyé aux membres de Seconde guerre mondiale – GCM 44.
Objet : Petite précision sur la legislation.
Petite mise au point amicale suite à un mail reçu sur mon profil, on m’a demandé quelle est la législation en matière d’utilisation respectueuse ou pas, d’un détecteur de métaux. Les choses sont en fait claires en France et je répond donc :
L’utilisation des détecteurs de métaux est réglementée par l’article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que – Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Cette loi est destinée à préserver l’intégrité des niveaux archéologiques des sites contenant des objets métalliques – à partir même de la surface du sol : l’intérêt scientifique de ces derniers est en grande partie lié à leur contexte stratigraphique et archéologique, dont l’étude n’est possible que dans le cadre de fouilles méthodiques. L’utilisation de détecteurs de métaux visant la recherche d’objets anciens, archéologiques ou historiques – donc conflits et guerres – est strictement interdite sans autorisation nominative délivrée par le ministère de la Culture – Service régional de l’archéologie – et validée par la préfecture. L’autorisation du propriétaire du terrain est également obligatoire, mais elle n’est pas suffisante.
Bon, je ne dis surtout pas que tout le monde est délinquant !!
Le cas des avions est plus délicat, surtout qu’il y a un véritable et honnête travail de mémoire que je trouve extra. J’en ai discuté un peu avec un collègue archéo de la DRAC qui m’a dit qu’il y a eu il y a quelques années une personne (??) qui a eu une autorisation officielle de détection à St Jean de Boeuf sur l’avion, mais il n’a tenu aucun de ses engagements (remise d’un rapport de prospection etc..) et du coup, le Service Archéo et “refroidi”. Je vais essayer d’en savoir plus. Ce serait très con qu’un jour un membre de l’asso ai des emmerdes.
Biz a tous !
FRED
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